Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité
Nous respectons votre sphère privée et la protection des données est importante pour nous. La présente déclaration de protection des données informe les clients de notre entreprise et les utilisateurs de ce site Internet sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles, conformément au droit suisse et européen sur la protection des données. Nous vous informons toujours de manière transparente sur les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos données et si nous les enregistrons et pour combien de temps.
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des dispositions relatives à la protection des données, tant par nous que par nos prestataires de services externes. Les données personnelles doivent être traitées de manière légale, en toute bonne foi et de manière compréhensible pour la personne concernée.
Nous agissons conformément aux principes de la LPD, à savoir à la lumière de la transparence, de la finalité, de l'équité, de la minimisation des données, des délais de conservation limités, de l'exactitude des données, de la sécurité des données, du respect de la vie privée dès la conception et du respect de la vie privée par défaut.
Important : cette déclaration de protection des données peut être modifiée. Veuillez vous informer en permanence et en temps réel sur ce site web.
1. Objectif de la présente déclaration de confidentialité
La protection des données est une question de confiance. Votre confiance est très importante pour nous. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles.
Cette déclaration de protection des données vous informe principalement sur les points suivants:
- quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons ;
- à quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
- qui a accès à vos données personnelles ;
- quelle est l'utilité de notre traitement de données pour vous ;
- la durée du traitement et de la conservation de vos données personnelles ;
- vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ;
- et nos adresses de contact.
Cette déclaration de protection des données est valable aussi bien sous la loi suisse sur la protection des données (LPD) que sous le règlement européen sur la protection des données (RGPD).
2. Notions
2.1 Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui sont associées à une personne déterminée, qui peuvent être attribuées à une personne déterminée ou qui identifient une personne déterminée (par ex. noms, adresses, numéros IP, adresses e-mail). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
2.2 Traitement
« Traitement ou manipulation » signifie toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.
2.3 Responsable
Le responsable est celui qui détermine la finalité et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire qui décide que des données personnelles doivent être traitées et quelles sont les conditions essentielles de ce traitement.
2.4. Responsable du traitement
Le sous-traitant est celui qui se charge du traitement des données d'un tiers. Le sous-traitant décide certes lui-même qu'il exerce son activité et qu'il traite des données du responsable, mais c'est le responsable qui décide que ce traitement a lieu. Le responsable du traitement a le droit de donner des instructions au sous-traitant.
3. Responsable du traitement des données
Le responsable de la protection des données pour un traitement de données donné est l'entreprise, en premier lieu le partenaire contractuel, qui en détermine la finalité et l'étendue.
Le responsable des traitements de données selon la présente déclaration de protection des données est :
bonainvest Holding AG
Weissensteinstrasse 15
CH-4500 Soleure
E-mail : datenschutz@bonainvest.ch
Certains traitements peuvent être effectués sous la responsabilité d'autres entreprises. Cela est indiqué ci-dessous dans la description respective du traitement, si tel est le cas.
4. destinataires de la présente déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données s'applique à toutes les personnes dont nous traitons les données et indépendamment de la manière dont vous nous contactez, par exemple en ligne, par téléphone ou par courrier.
Elle s'applique aussi bien au traitement des données personnelles déjà collectées qu'à celui des données qui seront collectées à l'avenir.
Vous trouverez d'autres indications dans nos conditions générales de vente (CGV) ainsi que dans le contrat correspondant. Ceux-ci peuvent contenir des indications complémentaires sur les traitements de données visés.
5. Collecte des données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et d'autres personnes impliquées dans ces relations ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de notre site web, de nos apps et d'autres applications.
5.1 Données transmises
Vous nous communiquez souvent vous-même des données personnelles, par exemple en communiquant avec nous, en transmettant des données et en les mettant à notre disposition.
Cela se produit par exemple dans les constellations suivantes :
- Vous concluez un contrat avec nous ;
- Vous vous adressez à notre service clientèle ;
- Vous vous inscrivez à d'autres offres, par exemple à notre newsletter.
La mise à disposition de données personnelles est avant tout volontaire. Nous devons toutefois collecter et traiter certaines données personnelles pour l'exécution et la réalisation du contrat. Il existe également des obligations légales de conservation. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas conclure, exécuter ou poursuivre le contrat en question. Le traitement des données personnelles est en principe autorisé pour l'exécution du contrat.
Si vous nous transmettez des données sur d'autres personnes (amis ou membres de la famille), nous pouvons partir du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont correctes. En outre, vous vous assurez que ces autres personnes ont été informées de la présente déclaration de protection des données.
La communication de vos données personnelles sur nos sites web, nos apps ou à l'occasion d'une relation contractuelle implique le consentement à ce que ces données personnelles soient traitées pour faire valoir des droits légaux ou dans le but d'élucider des délits ou d'autres comportements fautifs (p. ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude).
5.2 Données collectées
Les données personnelles peuvent également être collectées de manière automatisée, par exemple en ligne. Il s'agit souvent de données relatives au comportement et aux transactions ainsi que de données techniques (heure d'ouverture du site web, habitudes de paiement, etc.)
Dans les cas suivants, par exemple, des données personnelles peuvent être collectées de manière autonome :
- Vous concluez un contrat en ligne ;
- Vous visitez l'un de nos sites web ou utilisez l'une de nos applications ;
- Vous indiquez votre compte client dans une communication avec nous ;
- Vous acceptez de recevoir notre newsletter ou vous interagissez d'une autre manière avec l'un de nos messages publicitaires électroniques.
Nous pouvons déduire d'autres données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, par exemple en exploitant des données de comportement et de transaction. Ces données personnelles dérivées sont souvent des données de préférence.
Nous sommes autorisés à utiliser les données personnelles pour optimiser les prestations de service, à des fins de conseil et de publicité et à les transmettre à d'autres sociétés à ces fins.
5.3 Données reçues
Nous pouvons également recevoir des données personnelles d'autres entreprises de notre groupe. De même, nous pouvons recevoir des données personnelles d'autres partenaires contractuels, dans la mesure où vous avez consenti à ce qu'elles nous soient transmises. Nous pouvons également obtenir des données personnelles vous concernant auprès de sources publiques.
6. Finalités du traitement
Vos données ne sont traitées que dans le but indiqué au moment de la collecte, pour lequel vous avez donné votre consentement, qui est nécessaire en raison de la relation commerciale ou qui est prévu par la loi.
Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.
Les données personnelles que vous avez saisies sont collectées et enregistrées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Dans la mesure du possible, les données sont anonymisées. Par anonymisation, on entend qu'aucune conclusion ne peut être tirée quant à la personne concernée.
Ces données servent uniquement à l'exécution de la commande ou du contrat. Vos données sont exclusivement enregistrées sur des serveurs situés en Suisse.
6.1 Communication
Nous souhaitons rester en contact avec vous et répondre à vos demandes individuelles. Nous traitons donc des données personnelles pour communiquer avec vous.
Le but de la communication comprend notamment :
- la réponse aux demandes de renseignements ;
- la prise de contact avec vous en cas de questions ;
- le suivi de la clientèle ;
- la communication en rapport avec l'exécution du contrat ou les problèmes y afférents ;
- les notifications de projets immobiliers et les actualités concernant l'entreprise
6.2 Exécution du contrat
De même, nous souhaitons garantir l'exécution du contrat à votre plus grande satisfaction. Nous traitons donc les données personnelles pour l'exécution du contrat et dans tous les domaines qui y sont directement ou indirectement liés, comme le soutien, les informations sur les nouveautés, les adaptations de produits, etc. La finalité de l'exécution du contrat comprend en général tout ce qui est nécessaire ou approprié pour conclure, exécuter et remplir un contrat. L'exécution du contrat comprend également, le cas échéant, une personnalisation convenue des prestations.
L'exécution du contrat comprend également les données collectées avant la conclusion du contrat, par exemple la première prise de contact, le projet de contrat et la correspondance y afférente.
6.3 Information et marketing
Nous traitons également les données personnelles pour entretenir des relations et à des fins de marketing, par exemple en envoyant des communications écrites ou électroniques. Ces communications peuvent être personnalisées.
Il peut s'agir des communications suivantes :
- newsletter
- E-mails publicitaires
- messages in-app
- messages électroniques
- informations envoyées par courrier
- Brochures publicitaires, magazines et autres imprimés ;
- invitations à des événements, des jeux et des concours.
Vous pouvez à tout moment refuser les contacts à des fins de marketing.
Pour les newsletters et autres communications électroniques, vous devez de toute façon donner votre consentement explicite.
6.4 Sécurité et prévention
Nous souhaitons garantir votre sécurité et la nôtre et prévenir les abus.
Afin de garantir votre sécurité et la nôtre et de prévenir les abus, nous traitons les données personnelles à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve.
Nous collecterons, analyserons et enregistrerons donc vos données personnelles à des fins de sécurité.
6.5 Obligations légales
S'il existe des obligations légales, par exemple en matière de conservation ou de communication, nous les respecterons. Dans le cas contraire, nous ne communiquerons pas vos données personnelles.
6.6 Défense des droits
Pour faire valoir nos droits, nous traitons vos données personnelles, par exemple dans le cadre de la conservation des preuves ou de la clarification d'éventuelles perspectives de procès. Sur demande, nous divulguerons vos données personnelles aux autorités.
7. Bases juridiques du traitement des données
Le traitement des données personnelles repose sur différentes bases juridiques en fonction de l'objectif du traitement. En premier lieu, le traitement des données est autorisé en Suisse dans la mesure où il n'est pas interdit par la loi (LPD ou RGPD).
Le traitement des données est autorisé en exécution d'un contrat, indépendamment ou même contre la volonté de la personne concernée.
En outre, des intérêts légitimes nous autorisent à traiter des données. Les intérêts légitimes peuvent être de nature idéelle ou économique. La publicité directe, par exemple, est considérée comme une finalité reconnue. Cela comprend le fait de s'adresser à des personnes avec des informations publicitaires, par exemple par téléphone, e-mail ou courrier.
En outre, tout traitement de données reposant sur votre consentement ou nécessaire au respect de la législation nationale ou étrangère est autorisé.
8. Transmission de vos données personnelles
8.1 Au sein de notre entreprise et de notre groupe d'entreprises
Nous pouvons transmettre vos données personnelles au sein de notre entreprise et de notre groupe d'entreprises. La transmission peut servir à l'administration interne du groupe ou au soutien des entreprises concernées.
8.2 A Des tiers
Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des entreprises extérieures à notre entreprise lorsque nous faisons appel à leurs services. En premier lieu, ces prestataires de services traitent vos données personnelles pour notre compte en tant que sous-traitants. Nous obligeons nos sous-traitants, par le biais d'un contrat de traitement des commandes (CT), à traiter vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données.
La transmission de vos données personnelles à d'autres tiers pour leurs propres besoins requiert votre consentement, à moins qu'il n'existe une base juridique nous obligeant légalement à les transmettre, comme par exemple :
- l'information sur les rappels de produits
- le transfert de créances à d'autres entreprises
- l'examen ou la réalisation de transactions relevant du droit des sociétés, telles que les achats, les ventes et les fusions d'entreprises ;
- la divulgation de données personnelles aux tribunaux et aux autorités en Suisse et à l'étranger
- le traitement de données personnelles afin de se conformer à une décision de justice ou à une injonction des autorités
- faire valoir des droits juridiques
9.2 Transfert vers un pays tiers (p. ex. les États-Unis) sans protection adéquate des données
Sur notre site web, des services d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou des relations avec les États-Unis sont intégrés. Vous devez donner votre accord pour ce traitement de données. Dans ce cas, l'accès illimité des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Il n'est pas possible de recourir à la voie juridique. Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas garantir la protection de vos données personnelles de manière appropriée, même au moyen de clauses standard de protection des données.
Il s'agit de manière non exhaustive des services et prestataires de services suivants :
- Google Analytics
- Google Ads
- Google Adwords
- Google Maps
- YouTub
https://www.google.com
Déclaration de confidentialité : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.
www.facebook.com
Déclaration de confidentialité : www.facebook.com/privacy/policy
www.instagram.com
Déclaration de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy
Youtube
www.youtube.com
Déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de
www.linkedin.com
Déclaration de confidentialité : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy
www.twitter.com
Déclaration de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy
www.pinterest.com
Déclaration de confidentialité : http://pinterest.com/about/privacy
HubSpot
www.hubspot.com
Déclaration de confidentialité : https://legal.hubspot.com/privacy-policy.
L'exactitude des données d'adresse et de groupe susmentionnées n'est pas garantie et peut également changer dans un environnement économique dynamique.
En revanche, il ne peut pas être exclu que toutes les entreprises susmentionnées doivent accorder aux autorités américaines l'accès à vos données personnelles (US-CLOUD Act), et ce même si le stockage n'a pas lieu aux États-Unis.
C'est pourquoi un tel traitement de données n'a lieu qu'avec votre consentement explicite.
Les indications concernant les États-Unis sont fournies sous réserve que la Suisse ne dispose toujours pas d'un cadre de protection des données UE-États-Unis ou d'une décision d'adéquation équivalente au sens d'un cadre de protection des données Suisse-États-Unis.
9.3 Les données sont transférées dans les pays suivants :
- Suisse
- Union européenne
- Belgique (Google Cloud)
- France (Google Cloud)
10. Données personnelles sensibles
Certains types de données personnelles sont considérés comme sensibles du point de vue de la protection des données. Il s'agit en premier lieu, mais pas exclusivement, des données relatives à la santé, des caractéristiques biométriques ou des profils ADN.
Nous ne traitons des données personnelles sensibles que si cela est absolument nécessaire pour la fourniture d'une prestation, si vous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement. Ces données ne sont en premier lieu transmises ni à des tiers ni à l'étranger.
11. Profilage
Le profilage désigne le traitement automatisé de données personnelles pour analyser vos aspects personnels, tels que vos intérêts personnels, vos préférences, vos affinités et vos habitudes.
Nous n'effectuons pas de profilage sans votre consentement.
12. Décisions individuelles automatisées
Les décisions individuelles automatisées sont entièrement automatisées, donc sans influence humaine. Ces décisions ont toutefois des conséquences juridiques pour la personne concernée ou l'affectent considérablement d'une autre manière.
Nous n'utilisons pas de décisions individuelles automatisées. Si nous devions néanmoins utiliser des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers, nous vous en informerions. Vous aurez alors la possibilité de faire vérifier la décision par un être humain.
13. protection et sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées et conformes à l'état de la technique, de nature technique et organisationnelle, afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et de prévenir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d'accès non autorisé.
Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Cependant, nous ne pouvons pas non plus exclure avec certitude toute violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que le PFPDT, d'une éventuelle perte ou d'une fuite de données dans les cas prévus par le législateur.
14. durée de traitement
En application des principes de minimisation des données et de transparence, nous ne traitons et n'enregistrons vos données personnelles que tant que cela est nécessaire à la réalisation de l'objectif convenu (p. ex. exécution du contrat) et donc tant que nous avons un intérêt légitime à les enregistrer, p. ex. jusqu'au paiement intégral. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou rendues anonymes.
En cas d'obligation légale de conservation, les données sont conservées pendant une durée correspondante, par exemple 10 ans selon le CO.
Si nous souhaitons conserver vos données plus longtemps, nous vous demanderons votre consentement.
15. Cookies et technologies similaires
15.1 Objectif
Nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et enregistrons les données personnelles et autres données lors de l'utilisation de nos sites web et de nos applications mobiles, notamment en relation avec les cookies et les technologies similaires. Ci-après, le terme de sites web désigne également les applications mobiles.
15.2 Données de log
Pour des raisons techniques, certaines données sont automatiquement et temporairement enregistrées dans des fichiers journaux, appelés données log, à chaque utilisation de nos pages web. Il s'agit de manière non exhaustive des données techniques suivantes :
- Adresse IP du terminal demandeur,
- Données relatives à votre fournisseur d'accès Internet,
- Données sur le système d'exploitation de votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.),
- Données sur l'URL de renvoi,
- Données relatives au navigateur utilisé,
- la date et l'heure de l'accès, et
- les contenus consultés lors de la visite du site web.
Le traitement de ces données a pour but l'utilisation de nos pages web, comme l'établissement de la connexion ainsi que la garantie de la fonctionnalité, de la sécurité et de la stabilité du système, l'optimisation de notre offre Internet et à des fins statistiques.
En outre, l'adresse IP est évaluée avec les données du journal et d'autres données en cas d'attaques sur l'infrastructure informatique à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d'une procédure pénale ou civile, par exemple pour l'identification des personnes concernées.
15.3 Cookies et technologies similaires
Nos pages web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile via un navigateur Internet lorsque vous visitez les pages web. Lorsque vous consultez à nouveau l'une des pages web, le site web vous reconnaît sans savoir qui vous êtes. Le but de cette reconnaissance est de vous faciliter l'utilisation du site web. L'utilisation de cookies permet de vous fournir des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou technologies similaires ou à supprimer les cookies existants et autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez en outre compléter votre navigateur avec des logiciels (appelés plug-ins) qui bloquent le tracking par certains tiers. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur, souvent sous Protection des données.
Si vous bloquez les cookies et autres technologies similaires, il se peut que notre site web ne fonctionne plus dans son intégralité.
16. traitement des données après consentement
Le traitement des données par certains prestataires de services, par exemple Google, LinkedIn, Facebook, YouTube, etc., n'a lieu qu'après un consentement explicite, si possible par « double opt-in ». Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné.
Vous devez donner votre accord pour le traitement des données d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou entretenant des relations avec les États-Unis. Dans ce cas, l'accès illimité des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Il n'est pas possible de recourir à la voie juridique. Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas garantir la protection de vos données personnelles de manière appropriée, même au moyen de clauses standard de protection des données. Dans ce contexte, il ne peut pas être exclu que les autorités américaines aient accès à vos données personnelles (US-CLOUD Act). Ceci est valable sous réserve que la Suisse continue à disposer avec les Etats-Unis d'une décision d'adéquation équivalente au sens d'un Swiss-US Data Privacy Framework.
17. Vos droits de révocation, d'information, de rectification, d'effacement, etc.
17.4 Droit à la portabilité et à la restitution des données
Vous avez en outre le droit de recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format de fichier courant.
17.5 Révocation du consentement
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences financières, par exemple.
17.6 Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement des données, en particulier lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et que les autres conditions applicables sont remplies.
17.7 Voies de droit
Vous pouvez également faire valoir vos droits en justice ou déposer une notification auprès de l'autorité de surveillance compétente. En Suisse, c'est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui est compétent en la matière. Vous trouverez de plus amples informations sur : http://www.edoeb.admin.ch.
18. Données de contact
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la protection des données sur notre site Internet, si vous souhaitez obtenir des informations sur vos données ou si vous voulez faire effacer vos données, veuillez vous adresser à notre interlocutrice pour le droit de la protection des données aux coordonnées ci-dessous (en ligne ou par courrier), de même que pour toute question concernant la présente déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles.
bonainvest Holding AG
Weissensteinstrasse 15
4503 Soleure
datenschutz@bonainvest.ch
19. Modifications de la présente déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement cette déclaration.
bonainvest Holding AG, mai 2024